CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de nettoyage et d’entretien de bateaux effectuées par Clean Boat.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

 

Article 2 – Devis et validité des offres
Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit, valable pour une durée de 30 jours.
La prestation ne sera planifiée qu’après acceptation du devis par le client.

 

Article 3 – Obligations du client
Le client s’engage à mettre son bateau à disposition dans des conditions permettant l’exécution des prestations (accès, autorisations, alimentation en eau et électricité).

Si le bateau est sur une remorque, le propriétaire doit veiller à ce que l’eau et l’électricité soient accessibles à moins de 20 mètres du bateau, et ces installations sont à sa charge.

L’espace autour du bateau doit être totalement dégagé sur un périmètre d’au moins 5 mètres tout autour du bateau.

Pour tout nettoyage intérieur, le bateau doit être préalablement vidé des effets personnels du propriétaire afin de permettre un nettoyage optimal. En cas de non-respect de cette consigne, Clean Boat se réserve le droit de facturer la main-d’œuvre nécessaire pour le rangement et le dégagement des effets du propriétaire.

 

Article 4 – Délais d’exécution
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Un retard éventuel ne pourra donner lieu ni à indemnités, ni à annulation de la commande.

 

Article 5 – Responsabilité
Clean Boat utilise exclusivement des produits respectueux de l’environnement adaptés aux coques et surfaces de bateaux.
Toutefois, la responsabilité de Clean Boat ne saurait être engagée pour des dommages liés à l’usure normale, à des défauts préexistants, à des vices cachés ou à une utilisation anormale du bateau.

 

Article 6 – Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, adresse, coordonnées) sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, factures et prestations.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans accord du client.
Conformément au RGPD, le client peut demander la consultation, rectification ou suppression de ses données en envoyant un e-mail à info@clean-boat.be.

 

Article 7 – Annulation

En cas d’annulation par le client moins de 48 heures avant l’exécution prévue, 50 % du montant de la prestation sera facturé.

 

Article 8 – Paiement
- Le paiement s’effectue après la prestation.
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire ou QR code sur place.
- Le délai de règlement est de 14 jours à compter de la date de la facture.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard au taux légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû (minimum 40 €).

 

Article 9 – Force majeure
Clean Boat ne pourra être tenu responsable de l’inexécution d’une prestation en cas de force majeure (intempéries, inondations, pannes imprévisibles, accidents, indisponibilité des infrastructures portuaires, etc.).

 

Article 10 – Modification des conditions générales
Clean Boat se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.
La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis ou de la commande.

 

Article 11 – Juridiction compétente
Tout litige relatif aux présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Namur, Belgique.

 

Cédric Thérasse

Clean Boat